Conditions d’utilisation
En vigueur au 21 octobre 2026.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site neovatek.com (ci-après « le Site ») par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »).
L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser d'utiliser le Site.
Les CGU encadrent l'usage du Site. Les achats sont régis par les Conditions générales de vente (CGV), que l'acheteur accepte lors de sa commande. En cas de contradiction entre les deux documents pour une commande, les CGV prévalent.
Article 2 — Éditeur et hébergeur
Le Site est édité par Maelys Bussac, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la marque Neovatek (ci-après « Neovatek »). Les coordonnées complètes de l'éditeur, son immatriculation et l'identité de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.
Contact : contact@neovatek.com ou via le formulaire de contact.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.
Neovatek s'efforce de rendre le Site accessible en permanence, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne, de défaillance d'un prestataire technique ou de force majeure. Neovatek ne peut être tenu responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences pour l'Utilisateur.
Neovatek peut modifier, compléter ou retirer tout ou partie du contenu du Site, ainsi que les produits présentés, à tout moment.
Article 4 — Compte client
L'Utilisateur peut créer un compte client pour suivre ses commandes et gérer ses informations. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander.
La connexion au compte se fait avec l'adresse e-mail de l'Utilisateur, au moyen d'un code de vérification à usage unique envoyé par e-mail. L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail exacte dont il est le titulaire, à garder confidentiels l'accès à sa messagerie et les codes reçus, et à informer Neovatek sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne et de leur mise à jour.
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à contact@neovatek.com. Les données nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables, sont conservées pendant la durée prévue par la loi.
En cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, usurpation d'identité, comportement abusif), Neovatek peut suspendre ou fermer le compte, après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence ou obligation légale. Les commandes en cours restent honorées conformément aux CGV.
Article 5 — Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site, de ses serveurs ou des services de ses prestataires (introduction de virus ou de code malveillant, tentative d'intrusion, surcharge volontaire) ;
- d'extraire ou de collecter de manière automatisée le contenu du Site (robots, aspiration, « scraping ») au-delà de l'indexation normale par les moteurs de recherche, ou d'en réutiliser une partie substantielle sans autorisation ;
- de passer des commandes frauduleuses, d'utiliser un moyen de paiement dont il n'est pas titulaire ou de se faire passer pour un tiers ;
- de publier ou de transmettre, notamment dans un avis ou un message, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, à caractère pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers, ou à caractère publicitaire ;
- de collecter des informations sur d'autres utilisateurs.
Neovatek se réserve le droit de bloquer l'accès au Site de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préjudice de toute action en justice.
Article 6 — Avis clients
Dépôt des avis. Les Utilisateurs peuvent publier un avis sur les produits : à la suite d'une invitation envoyée par e-mail après la livraison de leur commande, ou depuis la fiche du produit. Le dépôt d'un avis est gratuit et ne donne lieu à aucune contrepartie : Neovatek n'offre ni réduction, ni cadeau, ni rémunération en échange d'un avis.
Contrôle des avis. Les avis déposés à la suite d'une commande sur le Site sont identifiés par un badge « Vérifié ». Les autres avis ne font pas l'objet d'un contrôle permettant de vérifier que leur auteur a acheté ou utilisé le produit. Les avis sont collectés et affichés au moyen du service Judge.me.
Publication. Neovatek publie les avis positifs comme négatifs. Un avis peut être refusé ou retiré uniquement s'il : contient des propos illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ; contient des données personnelles d'un tiers ; est sans rapport avec le produit ; est publicitaire ou renvoie vers un site concurrent ; est manifestement faux ou déposé par une personne en situation de conflit d'intérêts ; ou est incompréhensible. L'auteur d'un avis refusé en est informé, avec le motif du refus, lorsque son adresse e-mail est connue.
Délai de publication. Les avis sont publiés, ou refusés pour l'un des motifs ci-dessus, dans un délai maximal de 7 jours suivant leur dépôt.
Affichage. Les avis sont présentés avec leur date de publication et leur note. Pour les avis vérifiés, l'expérience de consommation correspond à la réception de la commande : l'invitation à déposer un avis n'est envoyée qu'après la livraison. La date de la commande concernée est communiquée sur simple demande à contact@neovatek.com. Ils sont classés par défaut du plus récent au plus ancien ; l'Utilisateur peut modifier ce classement lorsque le Site le permet. La note moyenne affichée est calculée sur l'ensemble des avis publiés. Les avis restent en ligne tant que le produit est proposé à la vente, sauf demande de retrait de leur auteur.
Droits de l'auteur. L'auteur d'un avis peut demander à tout moment sa modification ou sa suppression en écrivant à contact@neovatek.com. En publiant un avis, l'auteur garantit en être l'auteur et que son contenu reflète sa propre expérience. Il autorise Neovatek à le reproduire et à l'afficher gratuitement sur le Site et dans ses communications relatives aux produits, pour la durée de publication de l'avis, sans modification de son contenu autre que la correction de fautes de frappe évidentes.
Article 7 — Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur peut signaler à Neovatek un contenu présent sur le Site qu'il estime illicite (notamment un avis) en écrivant à contact@neovatek.com. Le signalement indique, si possible, l'adresse précise du contenu, sa description, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite et les coordonnées de son auteur. Neovatek examine chaque signalement avec diligence, retire promptement les contenus manifestement illicites et informe l'auteur du signalement de la suite donnée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marque Neovatek, mise en page, code et bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Neovatek ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Neovatek, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Seul est autorisé l'usage strictement privé, ainsi que le partage d'un lien vers une page du Site.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités (par exemple les systèmes d'exploitation ou applications compatibles) restent la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.
Article 9 — Informations sur les produits
Neovatek apporte le plus grand soin aux informations présentées sur le Site. Les caractéristiques techniques communiquées par les fabricants sont indiquées comme telles. Les photographies de mise en situation illustrent l'usage d'un produit ; les photographies du produit montrent le modèle vendu.
Certaines fonctions des produits reposent sur des applications ou services de tiers (par exemple une application mobile de traduction). Ces applications et services sont fournis par leurs éditeurs, sous leurs propres conditions d'utilisation, de tarification et de confidentialité, que l'Utilisateur est invité à consulter. Neovatek n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur évolution ni de leurs tarifs.
Les contenus informatifs du Site (conseils d'utilisation, questions fréquentes) sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas la notice du produit.
Article 10 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Neovatek n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
La création d'un lien simple vers la page d'accueil ou une page du Site est autorisée, à condition de ne pas présenter le Site de façon trompeuse, de ne pas l'afficher à l'intérieur d'un autre site (« framing ») et de ne pas renvoyer depuis un site au contenu illicite ou contraire à l'image de Neovatek. Neovatek peut demander la suppression de tout lien à tout moment.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, qu'il peut modifier à tout moment depuis le lien « Préférences de cookies » en bas de page.
L'Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Il peut aussi s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 12 — Lettre d'information et formulaire de contact
L'inscription à la lettre d'information est facultative et repose sur le consentement de l'Utilisateur. Chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic.
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l'Utilisateur.
Article 13 — Sécurité
Le Site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). Les paiements sont traités par des prestataires certifiés : Neovatek n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Internet n'étant pas un réseau totalement sûr, il appartient à l'Utilisateur de protéger ses équipements et ses données, notamment contre les virus. Neovatek ne demande jamais par e-mail, SMS ou téléphone de codes de connexion ou de données bancaires : toute demande de ce type doit être considérée comme une tentative de fraude et peut être signalée à contact@neovatek.com.
Article 14 — Responsabilité
Neovatek met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations du Site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur matérielle manifeste, d'interruption du Site, de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, de virus, ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site et des contenus qu'il publie. Il garantit Neovatek contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU.
Aucune clause des présentes CGU n'a pour effet de limiter les droits que l'Utilisateur consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit de rétractation, ni d'exclure la responsabilité de Neovatek en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
Neovatek n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 — Modification des CGU
Neovatek peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation ; la date d'entrée en vigueur figure en tête du document. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées au moment de cette commande.
Article 16 — Dispositions générales
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Neovatek de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui fait seule foi.
Article 17 — Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur contacte Neovatek à contact@neovatek.com ou via le formulaire de contact. Neovatek s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Neovatek : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – 01 89 47 00 14.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.